Changements importants – Préparez-vous à l'Appel de propositions du PNHA-VC 2026-2027

Bonjour,

Le 23 avril 2026, l'honorable Stephanie McLean, Secrétaire d'État (Aînés), a annoncé que des changements seront apportés au prochain Appel de propositions annuel du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires (Le gouvernement du Canada annonce un financement pour améliorer la qualité de vie des aînés partout au pays - Canada.ca), notamment la hausse à 50 000$ du plafond de financement par projet.

Le ministère souhaite informer les organismes des changements supplémentaires qui s’appliqueront au prochain Appel de propositions du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Volet communautaire et encourager les organismes à se préparer à l'avance afin d'éviter des retards à lors de la période de soumission des demandes.

Principaux changements pour l’appel de propositions 2026-2027

Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) obligatoire

Tous les organismes devront fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Services en ligne de subventions et de contributions (SELSC)

Les demandes pour l'Appel de propositions 2026-2027 doivent être soumises via le SELSC.

 Mesures que vous pouvez prendre dès maintenant

1. Créer un numéro d'entreprise de l'ARC

• Assurez-vous que votre organisme dispose d'un numéro d'entreprise valide de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Si votre organisme ne dispose pas encore d'un numéro d'entreprise, vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de l'ARC.
• Les informations et les étapes relatives à l'inscription auprès de l'ARC sont disponibles à l'adresse suivante : Comment s'inscrire - Canada.ca.

2. Créer un compte SELSC

Les organismes doivent disposer d'un compte SELSC via le portail sécurisé SELSC.

L'inscription au SELSC est un processus unique et il est fortement recommandé de s'inscrire dès que possible. Le portail d'inscription et d'information des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) permet également aux organismes de :

• présenter en ligne des demandes de subventions et de contributions auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• suivre l'état d'avancement de leur demande;
• soumettre des documents en ligne;
• gérer leur projet de subvention ou de contribution dans un environnement en ligne sécurisé;
• les organismes qui s'inscrivent en créant un compte SELSC seront informés des nouvelles possibilités de financement dès qu'elles seront disponibles.

Cordialement,

Équipe Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés

Direction des programmes

Service Canada – Région du Québec

QC-PNHA-NHSP@servicecanada.gc.ca

1-866-233-3194