CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS AU PROCHAIN APPEL DE PROPOSITIONS ANNUEL DU PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS –
Publié par : CDC Lac-Saint-Jean-Est
Des changements importants ont été apportés au prochain Appel de propositions annuel du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
– Projets communautaires (PNHA‑VC), notamment une hausse du plafond de financement par projet à 50 000 $.
Nous souhaitons informer les organismes des changements supplémentaires qui s’appliqueront à l’Appel de propositions 2026‑2027
et les encourager à se préparer à l’avance afin d’éviter tout retard lors de la période de soumission des demandes.
Principaux changements pour l’Appel de propositions 2026‑2027 ;
Tous les organismes devront fournir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Toutes les demandes pour l’Appel de propositions 2026‑2027 devront être soumises par les Services en ligne de subventions et de contributions (SELSC).
Mesures que vous pouvez prendre dès maintenant
Créer un numéro d'entreprise de l'ARC
- Assurez-vous que votre organisme dispose d'un numéro d'entreprise valide de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Si votre organisme ne dispose pas encore d'un numéro d'entreprise, vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de l'ARC.
- Les informations et les étapes relatives à l'inscription auprès de l'ARC sont disponibles à l'adresse suivante : Comment s'inscrire - Canada.ca.
Créer un compte SELSC
Les organismes doivent disposer d'un compte SELSC via le portail sécurisé SELSC.
L'inscription au SELSC est un processus unique et il est fortement recommandé de s'inscrire dès que possible. Le portail d'inscription et d'information des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) permet également aux organismes de :
- présenter en ligne des demandes de subventions et de contributions auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
- suivre l'état d'avancement de leur demande;
- soumettre des documents en ligne;
- gérer leur projet de subvention ou de contribution dans un environnement en ligne sécurisé;
- les organismes qui s'inscrivent en créant un compte SELSC seront informés des nouvelles possibilités de financement dès qu'elles seront disponibles.
Nous vous encourageons à entreprendre ces démarches dès maintenant afin d’être prêts pour le lancement de l’Appel de propositions.
Bon succès à vos projets !
Cordialement,
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