La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles rejette fermement le projet de loi n°1 et demande son retrait complet et immédiat

Le 9 octobre 2025, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi no 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, en souhaitant son adoption au cours de la dernière année de mandat de son gouvernement. Or, ce processus n’est pas adapté à l’importance du sujet. En effet, une constitution n’est pas une loi ordinaire : c’est le texte fondamental qui définit les bases démocratiques d’une société. Elle ne peut pas être rédigée par un seul gouvernement, derrière des portes closes. Pour être légitime, une constitution doit venir d’un processus collectif, transparent et participatif, impliquant l’ensemble de la population, comme le recommande le Haut-commissariat des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies2 . Or, le projet actuel a été préparé sans mandat électoral explicite, sans consultation publique préalable permettant une contribution citoyenne à sa rédaction. Qui plus est, il a été rédigé sans consultation des organisations des Premières Nations et des Inuits, et donc sans respect de leur droit à l’autodétermination et du dialogue de nation à nations.

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